Limites maximales de résidus proposées PMRL2024-09, Metsulfuron-méthyl

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 mai 2024
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2024-9F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Une limite maximale de résidus (LMR)^{Note de bas de page 1} est proposée pour le pesticide metsulfuron-méthyl, dans le cadre de la demande portant le numéro 2022-2090 en vue de l’utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’accepter l’ajout d’une nouvelle denrée, l’avoine, à l’étiquette de l’herbicide Express PRO, qui contient du metsulfuron-méthyl et du tribénuron-méthyl de qualité technique, pour supprimer ou réprimer certaines mauvaises herbes. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de ce produit portant le numéro d’homologation 29212 selon la Loi sur les produits antiparasitaires.

L’évaluation de cette demande visant le metsulfuron-méthyl et le tribénuron-méthyl a indiqué que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques pour la santé humaine et l’environnement associés à la nouvelle utilisation sont acceptables. Les risques liés à l’ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le metsulfuron-méthyl est utilisé selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus résultant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger et une LMR est proposée au terme de l’évaluation. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l’évaluation des risques d’un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l’exposition aux résidus du pesticide dans les aliments. L’évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l’exposition des humains au pesticide par l’alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l’exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l’exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l’étape 2 ci‑dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n’est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l’objet d’une consultation afin qu’elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le metsulfuron-méthyl. Une LMR de 0,05 ppm est actuellement fixée pour l’utilisation du tribénuron-méthyl sur l’avoine. Par conséquent, aucune autre mesure (PMRL) n’est requise. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le metsulfuron-méthyl selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce. L’Autorité responsable des notifications et point d’information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

Limite maximale de résidus proposée

Le tableau 1 présente la LMR proposée pour le metsulfuron-méthyl, destinée à s’ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le metsulfuron-méthyl

Nom commun	Définition de résidus	LMR (ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1	Denrée alimentaire
Metsulfuron-méthyl	2-{[(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-yl)carbamoyl]sulfamoyl}benzoate de méthyle, y compris le métabolite 2-[4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-ylcarbamoyl-sulfamoyl]4-hydroxybenzoate de méthyle	0,1	Avoine
Tableau 1 Note de bas de page 1 ppm = partie par million Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les LMR en vigueur au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l’heure actuelle, aucune tolérance n’est fixée aux États‑Unis pour le metsulfuron-méthyl dans ou sur la denrée faisant l’objet de la demande (voir l’Electronic Code of Federal Regulations (en anglais seulement), 40 CFR Part 180; recherche par pesticide), et aucune LMR du Codex n’est indiquée pour le metsulfuron-méthyl dans ou sur quelque denrée que ce soit à la page Web de l’Index des pesticides de la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2}.

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le metsulfuron-méthyl durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d’ici le 13 août 2024). Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada examinera tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur le blé, l’orge, le sorgho et l’avoine et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Résultats de l’évaluation des risques alimentaires

Les études effectuées sur des animaux de laboratoire n’ont montré aucun effet aigu sur la santé qui soit pertinent pour l’exposition alimentaire. Par conséquent, une dose unique de metsulfuron-méthyl ne devrait avoir aucun effet aigu sur la santé de la population générale (dont les nourrissons et les enfants).

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 4 % de la dose journalière admissible, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le metsulfuron-méthyl est fondée sur la réévaluation des données d’essais menés en conditions réelles au Canada et aux États-Unis dans les cultures représentatives des céréales (blé, orge et sorgho) et, dans l’avoine, ainsi que sur les orientations fournies relatives au calculateur de LMR (en anglais seulement) de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Les résidus mesurés dans tous les essais étaient inférieurs aux limites de quantification (LQ) respectives qui variaient de 0,02 à 0,1 ppm, selon la méthode d’analyse. Une LMR de 0,1 ppm est donc proposée pour couvrir les résidus de metsulfuron-méthyl et du métabolite 4-hydroxy metsulfuron-méthyl dans/sur l’avoine. Les résidus ne se sont pas concentrés dans les denrées transformées et sont donc couverts par, la LMR proposée pour la denrée agricole brute.

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR proposée dans le tableau 1 afin de tenir compte des résidus de metsulfuron-méthyl et de son métabolite 4-hydroxy. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de metsulfuron-méthyl présents dans cette denrée à la LMR proposée se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments du tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Aucune

Notes de bas de page